Dans le cadre du Plan vélo du gouvernement, bénéficiant d'un investissement de 2 milliards d'euros étalé entre 2023 et 2027, des ajustements majeurs prennent effet à partir du 1er janvier 2024. Le premier comité interministériel vélo et marche, conformément aux engagements pris lors du lancement du Plan vélo et marche 2023-2027 par la Première ministre, a décidé récemment de prolonger les aides à l'achat jusqu'à la fin du plan en 2027. Cette décision s'accompagne d'une avancée significative : l'ouverture de ces aides aux vélos d'occasion vendus par des professionnels dès le 1er janvier 2024.
Cependant, une subtilité importante mérite d'être soulignée : seuls les vélos d'occasion achetés auprès de professionnels sont éligibles. Les transactions entre particuliers ne bénéficient pas de cette opportunité. De plus, il est crucial de noter que le bénéfice de la prime à l'achat pour les vélos d'occasion ne peut se faire qu'une seule fois : la prime ne peut être touchée qu’une fois.
Récapitulatif des Aides Gouvernementales en 2024
Ci-dessous, voici un rappel global des diverses aides à l’achat gouvernementales aussi bien pour les vélos dits musculaires qu’électriques. Et pour rappel, toutes les primes sont fixées à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite des sommes listées ci-après :
Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 358 euros
- 150 euros pour un vélo classique ;
- 400 euros pour un vélo électrique ;
- 2000 euros pour les cycles aménagés (longtail, biporteur, triporteur), les vélos pliants avec ou sans pédalage assisté, et les remorques électriques.
À noter que les personnes en situation de handicap sont toutes éligibles à ces aides, quelles que soient leurs conditions de revenus.
Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 euros
- Aucune aide pour les vélos classiques ;
- 300 euros pour un vélo électrique ;
- 1000 euros pour les cycles aménagés (longtail, biporteur, triporteur), les vélos pliants avec ou sans pédalage assisté, et les remorques électriques.
En cas de revenu fiscal de référence supérieur à 14 089 euros, il n’y aura pas d’aide de la part de l’État.
Bonus Vélo : Les Détails Importants à Connaître
Toute personne majeure résidant en France et souhaitant acheter un vélo peut bénéficier d'un soutien financier de l'État, sous la forme d'une incitation écologique pouvant aller jusqu'à 2 000 euros, sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2024, cette incitation s'applique même à l'achat d'un vélo d'occasion. Il est important de noter qu'une personne physique ne peut recevoir cette incitation qu'une seule fois, et le vélo ne doit pas être revendu dans les douze mois suivant son acquisition.
Pour être éligible à cette incitation, il est nécessaire de démontrer un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros. Les personnes en situation de handicap ont également droit à cette incitation s'ils bénéficient de l'allocation adulte handicapé (AAH), de la prestation de compensation du handicap (PCH), de la majoration pour la vie autonome (MVA), de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou sont titulaires d'une carte d'invalidité.
En ce qui concerne le montant de l'aide gouvernementale, il est fixé à 40% du coût d'acquisition, avec une limite de 150 euros pour un vélo classique. Pour les revenus les plus modestes, cette aide peut atteindre 400 euros pour un modèle électrique et 2 000 euros pour un vélo cargo destiné au transport de personnes ou de marchandises, ou adapté aux besoins d'individus en situation de handicap.
Outre le bonus écologique, la prime à la conversion peut aussi financer une partie de l'achat d'un vélo électrique, si celui-ci est destiné à devenir votre moyen de transport par défaut et que vous souhaitez envoyer à la casse votre ancienne voiture (essence ou Diesel). Il s'agit de la même aide concernant également l'achat d'une voiture, d'un scooter ou d'une moto électrique. Pour en profiter, il faut mettre au rebut une voiture Diesel datant d'avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006. Le montant de cette prime est alors fixé à 40% du prix d'acquisition du vélo à assistance électrique, dans la limite de 3.000 euros pour les revenus les plus faibles.
Tableau récapitulatif des Aides Selon les Types de Vélos et les Bénéficiaires
Types de Vélos\Bénéficiaires
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Particulier avec un RFR inférieur à 6 358 €
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Particulier avec un RFR inférieur à 14 089 €
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Entreprises, associations, collectivités
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Vélos musculaires
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150 €
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0 €
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0 €
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Vélos électriques
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400 €
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300 €
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0 €
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Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap
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2000 €
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1000 €
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1000 €
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Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap
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2000 €
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1000 €
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1000 €
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Remorque électrique
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2000 €
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1000 €
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1000 €
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Les demandes concernant le bonus écologique et la prime à la conversion sont à effectuer en ligne sur le site dédié primealaconversion.gouv.fr.
Enfin, il est aussi parfois possible de profiter d'aides en provenance des collectivités locales. Aujourd'hui, beaucoup de villes encouragent leurs habitants à rouler à vélo en mettant en place une subvention, sans condition de ressource, pour l'achat d'un vélo électrique. Ces aides diffèrent grandement
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